1 – Voyage à forfait sur mesure :  ARTICLE L 211-2 du code du tourisme

Le voyage à forfait est la combinaison d’au moins deux types différents de services de voyage parmi le transport, l’hébergement, la location de véhicule particuliers et tout autre service touristique, pour un même voyage ou séjour d’au moins 24h ou incluant une nuitée. Soit ces services sont combinés par le même professionnel au préalable ou à la demande du voyageur (package dynamique) pour aboutir à un contrat unique.

a) L’Association Créateur de Voyages "Saveurs et Patrimoine" vous propose de construire votre séjour selon vos envies. Nous mettons aussi à votre disposition sur notre site internet www.createurdevoyages.com des thématiques de séjours pour vous donner des idées d’itinéraires, des séjours autour d'un événement ou d'activités.

Pour obtenir un programme personnalisé vous devez soumettre votre demande par téléphone ou via notre site internet rubrique devis www.createurdevoyages.com/devis ou par notre adresse email info@createurdevoyages.com. Nous étudions votre demande et vous proposons un devis, avec une durée de validité, contenant votre programme souhaité et son prix ferme et définitif, tous frais, taxes et services compris, sauf éventuels ajustements prévus dans la rubrique TARIFS. Le délai de validité dépassé Créateur de Voyages "Saveurs et Patrimoine" peut vous établir un nouveau devis si certaines modalités notamment tarifaires devaient être modifiées.

Lorsque la proposition de devis est confirmée dans le délai de validité, nous vous faisons parvenir le contrat de voyage.  Notre Association est responsable de la bonne exécution de tous les services voyage inclus et elle est tenue d'apporter une aide au voyageur si celui-ci est en difficulté. Il tient compte aussi que le voyageur doit communiquer toute non-conformité aux prestations achetées constatée durant son séjour.

b) L'inscription au voyage est considérée comme définitive à réception du contrat de voyage signé et paraphé validant les conditions particulières de vente et les conditions générales de vente. En cas de modification ultérieure à la date du contrat signé, souhaitée par le voyageur ou responsable de groupe: programme, visites, prestation aérienne, terrestre ou maritime, entraînant des frais supplémentaires, un avenant sera joint au contrat à renvoyer signé.

c) Après inscription : Pour les groupes scolaires ;  vous recevrez des fiches pratiques pour réaliser votre séjour éducatif : fiches enseignants, coordonnées privées de la boite vocale et site web parents/professeurs (permettent aux parents de suivre le séjour de leurs enfants) celles-ci avec notre partenaire KEEZAM, ainsi que les moyens de financer votre projet comme la plateforme trousse à projet https://trousseaprojets.fr/

Un carnet de voyage avec informations techniques, logistiques et culturelles, sera envoyé 15 jours avant le départ au professeur organisateur, au responsable de groupe adulte, de même au voyageur individuel. Celui-ci contiendra les données des hôtels, des restaurants, des guides, des réservations des sites ou musées, des transports, les numéros d’urgence de l’Association, du réceptif local à l’étranger et de l’Assurance en cas de problème sanitaire sur place, des plans et un guide culturel de notre partenaire Editions Marcus.

2 – Formalités administratives et sanitaires

a) Avant l'inscription à un de nos voyages, vous devez vous assurer que tous les participants au voyage soient en possession d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité valide, de tous les documents administratifs nécessaires au passage des frontières, à l’autorisation parentale sortie du territoire français pour les enfants mineurs, à la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) pour les séjours en Europe. Ainsi que tout autres documents (visa, autorisation ESTA, livret de famille…) nécessaires et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.

Pour l’organisation de votre voyage, nous vous informons que certains pays et/ou prestataires (notamment autorités douanières, compagnies aériennes, maritimes…) requièrent la transmission de certaines de vos données personnelles à l’effet de remplir des formulaires et/ou respecter des consignes relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle.)

Les données suivantes pourront être communiquées pour remplir des formulaires administratifs :

Noms, Prénoms, date de naissance, nationalité, CNI, Passeport, sexe, genre… à défaut de respect cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination.

Créateur de Voyages « Saveurs et Patrimoine » s’engage à délivrer toutes les informations administratives et sanitaires requises nécessaires aux voyageurs pour effectuer leurs démarches administratives et sanitaires.

Pour l’obtention des VISA : les passeports sont à remettre 45 jours à l’Association pour lui permettre les démarches d’obtention. Les frais d’obtention seront facturés au tarif applicable selon la destination auxquels s’appliquent le cas échéant, les frais d’expédition. En cas d’une obtention d’urgence dans un délai de 15 jours avant le départ, les frais peuvent s’avérer plus importants selon les autorités consulaires et le pays de destination (entre 50 à 200€). En cas de résolution du voyage, les frais de visas ainsi que le montant du visa ne sont pas remboursables.

Dans le cas où les formalités administratives ne seraient pas respectées par les participants à un voyage (oubli ou absence de documents, de visas, invalidité de la CNI ou du passeport ...) l'Association Créateur de Voyages "Saveurs et Patrimoine" ne saurait être tenue responsable des conséquences de ces divers manquements ( frais de voyage suite à un refoulement à un interdit de sortir du territoire aux contrôles des frontières, dans les aéroports, dans les trains ou au départ d'un port...). Il appartient au voyageur de bien vérifier que ses documents sont bien en conformité avec lois administratives et sanitaires du pays de destinations. Nous vous communiquerons les formalités requises pour votre voyage. A vous ensuite de faire les démarches pour être à jour. Vous pouvez également solliciter le consulat ou l'ambassade du pays où vous rendez. En cas de manquements  dans les formalités administratives et/ou  sanitaires aucun remboursement ne pourra être demandé.

Pour les groupes scolaires: les élèves mineurs doivent avoir obligatoirement une CNI et/ou un passeport valide. Le prolongement des 5 ans de la CNI n'est pas valide pour les élèves mineurs. En outre certains pays, même pour les plus de 18 ans, n'ont pas ratifié le prolongement des 5 ans de la CNI. Il tient lieu de se référer au site de France diplomatie conseils aux voyageurs.

Un élève étranger inscrit dans une école en France doit avoir obligatoirement pour voyager à l'étranger un passeport valide; la carte de circulation ou de séjour ou autre carte de ce genre ne suffisent pas à voyager. Pour en savoir plus sur les documents à avoir pour se rendre dans le pays de destination, vous devez consulter le consulat ou l'ambassade du pays de destination en France qui vous communiquera les documents à posséder pour se rendre dans le pays ou bien demander conseil auprès de Créateur de Voyages S&P.

Une autorisation de sortie de territoire sera également demandée pour les groupes scolaires. Consulter le site du gouvernement Autorisation de sortie du territoire (AST) | Service-public.fr  Il existe plusieurs formulaires selon la situation de l'enfant et des parents.

b) Autre formalité à fournir lors d'un séjour : outre les identités des voyageurs ou la liste nominative complète du groupe, il sera important de nous communiquer avant le départ les allergies et/ou les intolérances alimentaires, les allergies aux animaux pour les voyages scolaires en famille, toute information importante afin de faciliter et rendre plus confortable le séjour du ou des voyageurs.

Documents à nous faire parvenir au plus tard 45 jours avant le départ.

3- Informations sur la sécurité et les risques sanitaires :

Les informations relatives à la sécurité et aux risques sanitaires du pays de destination, Créateur de Voyages « Saveurs et Patrimoine » vous conseille de consulter la ou les fiches du pays de destination et en transit disponibles sur le site du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères www.diplomatie.gouv.fr la rubrique « Conseils aux Voyageurs » / Conseils par pays ».  

Pour les voyages à destination de l'Europe, la commission européenne a mis en place une plateforme https://reopen.europa.eu/fr pour conseiller les voyageurs. Toutes les informations et restrictions liées au Covid-19 sont inscrites sur la plateforme et mises à jour quotidiennement : fermeture des frontières, port du masque, ouverture des établissements et commerces, etc. 

Pour les groupes scolaires nous vous conseillons de vous inscrire sur le site d’Ariane, un site satellite de France diplomatie. Il permet de vous alerter en cas de crise lors d’un séjour à l’étranger.

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur le site du Ministère de la Santé relatif au pays visité et de l’OMS (organisation mondiale de la Santé) https://www.who.int/fr.

Ces fiches et toutes informations sont également disponibles sur simple demande auprès de notre Association qui vous tiendra informé. Il est important de les consulter régulièrement car ces informations peuvent évoluer jusqu’à votre départ. 

En temps de COVID/Epidémie/Pandémie- La vaccination complète est vivement conseillé afin d'éviter les tests sur place, demandés à l'entrée de chaque site et musée. En cas d'un test positif ce cas entrainera la quarantaine pour l'ensemble du groupe. Pour entrer dans certains pays , la vaccination est obligatoire. Les tests à l'étranger sont payants les prix pouvant varier entre 20 € et 70 € pour les antigéniques, coût plus élevé pour les tests PCR.

4 - L’accessibilité des séjours :

Créateur de Voyages « Saveurs et Patrimoine » organise des voyages sur mesure qui permettent d’envisager des prestations adaptées à votre situation personnelle ou de groupe, en particulier si vous avez des contraintes pour vous déplacer et/ou réaliser toutes activités inhérentes à un voyage d’agrément (transport, hébergement, excursions…).

Lors de votre demande de voyage, nous vous invitons à nous communiquer les particularités de chaque voyageur afin de proposer les prestations les plus adaptées et accessibles, en cas  de mobilité réduite. Il est donc important que le responsable de groupe ou le voyageur nous déclarent  tous les éléments permettant une réservation correcte des prestations. Sans ces informations essentielles le voyageur se risque d’avoir des difficultés et contraintes durant son voyage : des prestations ne répondant pas de manière systématique à sa ou ses particularités (transport, hébergement, restauration, excursions…). L’Association ne peut être tenue pour responsable de tout défaut ou omission dans la transmission de ces informations.

5 - Modifications de prestations :

Le voyage confirmé, toute modification à celui-ci pourra entrainer des frais supplémentaires: modification de dates, changement de noms, prénoms , modification du circuit , modification des réservations des visites déjà effectuées ...

6 - Cession de contrat :

La cession du contrat de voyage est réglementée. L’article R211-7 du Code du Tourisme détermine les conditions de la cession :

• Le contrat doit être cédé avant le début de son exécution
• Le bénéficiaire de la cession doit remplir les mêmes conditions que l’acheteur initial pour effectuer le voyage.

S’il n’est pas protégé par une assurance-annulation, et afin d’éviter les pénalités éventuelles d’annulation, le client a tout intérêt à céder son contrat de voyage à un tiers remplissant les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Précisons que le cessionnaire doit notamment posséder les papiers exigés ou les aptitudes physiques nécessaires pour certains types de voyages ou séjours. Tout voyageur conserve donc le droit de céder son contrat à un autre voyageur moyennant des frais raisonnables et réels. Sauf stipulation plus favorable. 

L’acheteur qui cède son contrat de voyages doit avertir son agence par tout moyen qui permette d’en accuser réception (fax, email, lettre RAR) dans un délai de 7 jours au moins avant la date du départ. Si le voyage est une croisière, ce délai de prévenance est de quinze jours.

7 - Modalités de paiement / Moyens de paiement

a) Échéanciers à réception du contrat signé si celui-ci intervient à plus de 3 mois avant la date de départ :

1.   un acompte de 30 % du montant du voyage sera demandé lors de la signature du contrat.

2.   un acompte de 40 % du montant du voyage sera demandé 60 jours avant la date de départ

3.   solde à régler 30 jours avant la date de départ, à réception de la facture pro forma.

b) Échéanciers à réception du contrat signé à moins de 3 mois avant la date de départ :

1.   un acompte de 50 % du montant du voyage sera demandé

2.   solde à régler 30 jours avant la date du départ, à réception de la facture pro forma.

c) Cotisations : l'adhésion à l'association Créateur de Voyages "Saveurs et Patrimoine" est obligatoire, elle reste gratuite pour les mineurs:

· la cotisation des adultes est de 10 € renouvelable chaque année, elle sera incluse et notifiée dans le devis et sur la facture

· la cotisation pour les étudiants majeurs de 18 à 25 ans est de 5 € renouvelable chaque année, elle sera incluse et notifiée dans le devis et sur la facture.

 d) Moyens de paiement :

· Chèques vacances : Soucieuse d'un tourisme social, familiale et de vacances pour tous, l'Association accepte le paiement d'un voyage en chèques vacances ANCV dont le montant sera déduit de la facture.

· Par virement bancaire : Coordonnées bancaires mentionnées sur chaque facture

· Par chèque en lettre recommandé A/R : à l’ordre de Créateur de Voyages « Saveurs et Patrimoine »

Envoyer les paiements à l’adresse suivante :

Créateur de Voyages « Saveurs et Patrimoine »

9 rue d’Avéjan

30100 Alès

France.

Pour des raisons de sécurité nous privilégions le virement bancaire.

A réception des paiements vous recevrez un reçu de facture d’acompte ou de solde acquitté.

8 - Tarifs:

a) Les prix groupes sont accordés pour un nombre minimum de participants fixés selon le contrat au paragraphe n°3. En cas de nombre de participants inférieur ou supérieur au nombre convenu, les tarifs seront recalculés.

b) A la facturation, le prix est ferme, définitif et en euros. Toutefois conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l'obligation de réajuster nos prix tant à la hausse qu’à la baisse et nos programmes pour tenir compte uniquement:

• des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants.
• de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies, telles que les taxes touristiques, taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports.
• des taux de change en rapport avec le contrat de voyage. 
• En cas de modification du prix, l'association informera le voyageur ou le responsable de groupe par courrier ou courriel au plus tard 20 jours avant la date de départ prévue. Au cours des 20 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration. Loi du Code du Tourisme article L 211-12 article 2.
• Si les coûts s'avèrent supérieurs de +8% au prix initial le voyageur peut annuler sans frais.

c) Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour.  Il appartient au groupe d’apprécier avant son départ si le prix lui convient en acceptant le principe qu’il s’agit d’un prix forfaitaire.

A ce sujet, il convient de souligner que les prix résultent des tarifs contractuels, négociés avec les différents prestataires (transporteur, hôtelier...) et qu’ils ne tiennent pas compte des tarifs promotionnels que ces différents prestataires peuvent consentir à certaines dates. Aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera prise en compte à ce sujet. De même, si pour quelque raison que ce soit, le groupe annule ces réservations sur place, aucun remboursement ne lui sera accordé.

d) Excursions : Les prix des excursions prépayées sont applicables uniquement dans le cas d’une réservation et d’un règlement en France. Dans le cas de réservation et de règlement sur place, les prix affichés localement seront appliqués, sans réduction tarifaire possible, et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement à son retour.                                         

e) Croisières : Les programmes des croisières sont donnés à titre indicatif. D’autre part, les compagnies maritimes se réservent le droit de substituer un bateau à un autre, sans que cela donne lieu à un quelconque dédommagement. De même, l’embarquement et le débarquement peuvent s’effectuer d’un autre port que celui prévu initialement.

f) Musées et sites : Le coût des entrées dans les musées et sites est basé sur les prix en vigueur au jour de l'établissement de ce contrat. Une éventuelle augmentation de ces prix serait intégralement répercutée. Sites et musées sont fermés à certaines dates (Jours fériés, Pâques). Certains peuvent subir des travaux de rénovation et pourront ainsi être partiellement ou complètement fermés au public, et ce même sans préavis.

g) Visites guidées : celles-ci sont soumises à la réservation obligatoire, elles peuvent être effectuées en différentes langues selon le souhait du voyageur. Certains sites privés imposent des langues qui peuvent ne pas être au souhait du visiteur.  Le client sera donc averti de ce fait et il conviendra de faire un choix linguistique ou d’une visite libre si le site ou musée le permet. Sur le contrat seront mentionnées les langues utilisées pour vos visites guidées ponctuelles.

h) Durée du séjour : les prix sont calculés forfaitairement et basés sur un certain nombre de nuitées d'hôtel mais jamais sur un nombre d'heures ou de fractions de journées. De ce fait, si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou maritimes, le premier et/ou le dernier jour du voyage se trouvent amputés de quelques heures, cela n'aura aucune répercussion sur le prix du voyage.

i) Hôtels : il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14H00 et de libérer celle-ci avant 11h00 quel que soit l’horaire du vol retour ou retour en car. En aucun cas, le groupe ne pourra déroger à cette règle. Certains pays appliquent la taxe de séjour selon la catégorie de l’hébergement à régler souvent sur place. Sur votre contrat seront mentionnées les taxes de séjour à devoir sur place.

j) Repas : vous devez nous informer de toute allergie ou intolérance alimentaire avant le voyage.

 Les personnes composant le groupe doivent obligatoirement souscrire à la même pension.

• boisson : certains hôtels ne sont pas en mesure de mettre gracieusement à la disposition des clients au cours des repas une carafe d'eau (celle-ci n'étant, dans certains cas, pas potable). De l'eau minérale, payante, sera alors proposée à moins qu’elle soit incluse dans le forfait dans ce cas stipulée.
• pension complète : prévoit la fourniture de petits déjeuners – déjeuners/panier-repas –dîners.
• demi-pension : prévoit la fourniture de petits déjeuners et dîners, qui ne peuvent être remplacés par les déjeuners sauf accord spécifique de l’hôtelier.

Tout repas supplémentaire devant être fourni, du fait des horaires d'avion par exemple, sera facturé. De même, tout repas non pris ne sera pas remboursé, celui-ci faisant partie d'un forfait. Les paniers-repas ne sont pas fournis en remplacement d’un repas non pris à l’hôtel, sauf accord spécifique de l’hôtelier.

Les repas proposés dans l'avion à l’aller et au retour ne sont pas inclus dans le décompte ci-dessus, et devront être réglés sur place.

k) Types de chambre :

• Individuelles : elles font toujours l’objet d’un supplément, sont en quantité limitée, selon la catégorie de l’hébergement elles peuvent être moins spacieuses que les autres chambres. Les chambres individuelles ne peuvent en aucun cas dépasser un quota de 10% des chambres attribuées au groupe. Au delà, l’hôtelier peut les refuser ou les accepter avec un autre supplément tarifaire. Certains hôtels peuvent refuser d’en fournir à certaines périodes.
• Double : le lit dit « matrimonial » ou la chambre double se compose généralement de 2 lits d’une personne. 
• Triple et quadruple: ce type de chambre est en fait une chambre de 3 ou 4 lits.

l) Auberges de jeunesse ou hostels : les dortoirs sont de 4/6/8/10 lits. Certains de ces types d'hébergement proposent des salles de bain privatives dans les dortoirs. D'autres les salles de bain sont communes.

Les dortoirs/chambres sont exclusivement réservés au seul et même groupe - pas de mixité- selon la répartition du groupe un ou plusieurs lits vides seront à régler car ne pouvant faire l'objet d'une vente pour une ou plusieurs personnes ne faisant pas partie du groupe, le groupe devra donc s’acquitter des lits vides.

m) Hébergements en famille ( seulement en Espagne) : les élèves sont logés par 2/3/4 maximum par famille. Un minimum de 3 nuits est demandé. Pour 2 nuits un supplément est demandé et elle ne seront pas accordées en semaine et en périodes chargées. Un supplément est demandé pour les élèves de + de 18 ans. Il est important de nous informer des allergies et intolérances des élèves afin d'organiser au mieux son voyage en famille. Les professeurs peuvent solliciter des chambres individuelles sous réserve de disponibilité. Les normes et conditions de fonctionnement vous seront envoyées au moment de la réservation. Un responsable d'accueil est présent pour coordonnées la rencontre entre le groupe et les familles et en cas de dysfonctionnement.

8 - Déconvenue pendant votre séjour :

Si les services fournis ne correspondent pas aux prestations de votre contrat sur place, constituez des preuves (photos, documents officiels, témoignages).

Si vous constatez au cours de votre voyage, qu’une des prestations n’est pas conforme ou correcte à ce qui était prévu au contrat, informez de suite Créateur de Voyages « Saveurs et Patrimoine » un numéro d’urgence est réservé à cet effet 24h/24.  Il est primordial d’avertir l’Association durant votre séjour sur place afin de remédier au plus vite au problème. Sans cette alerte et n’ayant pas connaissance du problème il serait difficile d’agir et après le voyage, la réclamation perdant de son importance la déconvenue.

SI le préjudice a considérablement perturbé votre voyage, il convient de faire une réclamation par écrit à la présidence de l’Association email : presidente@createurdevoyages.com si possible avec des photos à l’appui et/ou témoignages, vous pourrez demander un remboursement à la valeur du préjudice. Créateur de Voyages « Saveurs et Patrimoine » tiendra compte de votre réclamation et y répondra au mieux dans une démarche amiable.

En cas de litiges vous pouvez aussi saisir le médiateur du tourisme et du voyage  pour trouver une solution amiable, vous pouvez vous rendre sur le site : ou bien l’association fera la démarche. https://www.mtv.travel/

9 - Conditions de résolution du contrat du fait du voyageur :résolution d'un ou plusieurs participants (L 211.14-1-2)

a) Montant des frais : Une somme forfaitaire de 35 euros est retenue pour frais de dossier pour chaque participant annulant son séjour. A noter que toute annulation d'un ou plusieurs participants doit se faire par lettre recommandée accusé réception ou par courriel officiel auprès de l'Association Créateur de Voyages "Saveurs et Patrimoine".

b) Voyage en car ou sur place: 

annulation d'un ou plusieurs participants plus de 50 jours avant le départ : aucun frais de retenu, sauf la somme forfaitaire pour frais de dossier 35€ par personne et un réajustement du prix du voyage pour tous les participants en cas de changement de tranche tarifaire.

• de 50 à 26 jours avant le départ : 40% du prix du voyage
• de 25 à 11 jours avant le départ : 50% du prix du voyage
• de 10 au jour du départ : 100% du prix du voyage

Certaines prestations peuvent avoir des retenues différentes, il tiendra à l’Association de vous en informer sur le contrat ou lors du devis.

c) Voyage avec prestation aérienne -ferroviaire ou maritime

• pour la partie concernant les prestations terrestres, mêmes conditions que pour un voyage en car.
• pour la partie aérienne - ferroviaire- maritime, se référer aux conditions particulières d'annulation de la compagnie aérienne, ferroviaire ou maritime choisie, qui seront jointes au contrat de voyage. 

d) " no show" : si le jour du départ le voyageur-participant ne se présente pas au lieu de départ du voyage, à l'embarquement aux heures et lieux indiqués sur la convocation, s'il ne peut partir car il n'est pas en règle avec les formalités de police, cette annulation ne donne lieu à aucun remboursement. 

e) interruption en cours de voyage : aucun remboursement

10 - Conditions de résolution du contrat du fait des voyageurs: résolution totale du groupe :

a) si le responsable de groupe annule le voyage prévu (par lettre recommandée AR) dans un délai de plus de 90 jours avant le départ les sommes versées seront remboursées, sera retenue la somme forfaitaire de 35 € par participant pour les frais de dossier.

b) si le responsable de groupe annule voyage prévu (par lettre recommandée AR) dans un délai de 89 à 46 jours avant le départ 25% du prix du voyage seront retenus.

c) si le responsable du groupe annule le voyage prévu (par lettre AR) dans un délai de 45 à 31 jours avant le départ 50% du prix du voyage seront retenus.

d) si le responsable du groupe annule le voyage prévu (par lettre recommandée AR) dans un délai de 30 à 16 jours avant le départ 75% du prix du voyage seront retenus.

e) si le responsable du groupe annule le voyage prévu (par lettre recommandée AR) moins de 16 jours avant le départ 100% du prix du voyage seront retenus.

A noter : Le voyageur a le droit de résoudre son contrat sans frais si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du forfait ou sur le transport vers le lieu de destination.

11 -  Résolution (annulation) du fait de l'organisateur ou du vendeur ( L 211-14-III ET L 211-10)

L'organisateur peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, mais il n'est pas tenu à une indemnisation supplémentaire, si :

a) Le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que le vendeur notifie la résolution du contrat au voyageur dans le délai fixé par le contrat, mais au plus tard :

·        20 jours avant le début si le voyage > 6 jours.

•  7 jours avant début du voyage si voyage de 2 à 6 jours.
• 48 heures avant début si voyage < 2 jours.

b) L'organisateur est empêché d'exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour.

c) Si résolution autre cas = indemnisation supplémentaire du voyageur au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si annulation de son fait à la même date.

12 -Responsabilité professionnelle: (L 211-16-I)

a) Le vendeur est responsable de plein droit de l’exécution des services prévus dans le contrat, indépendamment du fait que ces services soient exécutés par lui-même ou par d'autres, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Au professionnel d'apporter la preuve que le dommage est imputable, 

• soit au voyageur 
• soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage
• soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

b) Si un service de voyage du contrat est non conforme, alors; (L 211-16-III ET L 211-17)

•  l'organisateur doit y remédier (sauf si impossible)
•  si non remédié dans le délai raisonnable fixé par le voyageur, celui-ci peut y remédier lui-même et réclamer le remboursement;
• l'organisateur doit proposer, sans supplément, d'autres prestations appropriées et octroyer, si justifiée, une réduction de prix appropriée;
• si non-conformité importante non résolue par l'organisateur, le voyageur peut résoudre sans frais, demander une réduction de prix éventuellement des dommages et intérêts...

c) Prise en charge des voyageurs: (L 211-16 -VII et VIII)

Si impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables d'assurer le retour des voyageurs comme prévu, ALORS :

• prise en charge par le vendeur des coûts d'hébergement pour 3 nuits maximum.
• prise en charge par le vendeur des coûts d'hébergement sans limite pour les personnes à mobilité réduite, leurs accompagnants, les femmes enceintes et les mineurs non accompagnés (si informations communiquées au vendeur au moins 48 h avant le débute du contrat).

d) Le vendeur est responsable de toute erreur à des défauts techniques de réservation: (L 211-17-2)

• ·        y compris si le professionnel a accepté d'organiser la réservation pour le compte d'un autre fournisseur;
• ·        Sauf si les erreurs sont imputables au voyageur ou causés par des circonstances exceptionnelles et inévitables.

13- Les assurances :   Elles ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées

a) En contrat avec ASSUREVER PRO Créateur de Voyages « Saveurs et Patrimoine » propose une large gamme d’assurances voyages pour les groupes et les individuels, des assurances annulations et assurances protections sanitaires, avec l’arrêté préfectoral quel que soit le motif pour les groupes scolaires, l’attentat dans la zone des destinations, les événements climatiques, la catastrophe naturelle, la maladie, l’accident, le décès, le licenciement économique, les examens, le pré-acheminement, la destruction ou perte des bagages ou effets personnels…Au devis seront joints les documents assurance voyage pour y souscrire. A retrouver aussi sur notre site dans la rubrique Mentions légales/assurances voyages https://www.createurdevoyages.com/assurances-voyages.

En cas d'une annulation les frais de dossier 35 € + le coût de l'assurance ne seront pas remboursables.

Si le voyageur a souscrit une assurance annulation et qu'il annule son séjour dont les motifs ne sont pas pris en charge pas l'assurance seront retenus les frais de dossier + le coût de l'assurance + les frais de retenus sur le coût du voyage à forfait selon la date de son annulation (Rubrique 9).

Si le voyageur a souscrit une assurance annulation et qu'il annule son séjour dont les motifs sont pris en charge par l'assurance seront retenus les frais de dossier + le coût de l'assurance + une retenue de l'assurance qui prend en charge l'étude du dossier et le remboursement du client.

b) La RCP MAIF de l’Association : La garantie couvre, dans la limite de 5 000 000 € par sinistre :

· les dommages corporels et matériels consécutifs à un événement de caractère accidentel causés à des clients, des prestataires de services ou des tiers,

· les frais supplémentaires supportés par les clients, directement imputables à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations prévues par le contrat ainsi que le paiement des dommages et intérêts correspondant au préjudice d'agrément subi par le client,

· les frais engagés par la collectivité sociétaire dans le seul but de limiter ou d'empêcher les conséquences de cette responsabilité,

· les dommages causés aux bagages et objets confiés à la garde de la collectivité.

14 – La protection des données personnelles :

Les informations collectées par Créateur de Voyages « Saveurs & Patrimoine » sont destinées à son usage exclusif. L’Association s’engage à ne pas divulguer, céder, vendre, louer, commercialiser, donner, ou prêter à des tiers votre adresse électronique ou toute autre information personnelle ou professionnelle. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des demandes clients. Elles nous permettent de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services. Le destinataire des données est Créateur de Voyages « Saveurs & Patrimoine ». Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Créateur de Voyages « Saveurs & Patrimoine »

9 rue d’Avéjan - 30100 Alès - France

E-mail : info@createurdevoyages.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR